SIFin
Cessée (Sirene)

BATI NORME SARL

SIREN 799 848 312 · Travaux de peinture et vitrerie · Saint-Denis

BATI NORME SARL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 799848312, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 3 juillet 2017. Sa date de création déclarée est le 12 décembre 2013. Son activité principale déclarée est « Travaux de peinture et vitrerie » (code 43.34Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationBATI NORME SARL
SIREN799 848 312
SIRET du siège799 848 312 00028
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création12 décembre 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 3 juillet 2017
Dernier traitement Sirene18 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleTravaux de peinture et vitrerie (43.34Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Saint-Denis · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET799 848 312 00028
AdresseIMMEUBLE PEGASE, 2 BOULEVARD DE LA LIBERATION, 93200 SAINT-DENIS
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
799 848 312 00010Fontenay-sous-Bois43.34Z12 décembre 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 10 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 octobre 2019)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20190217, annonce 1851 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  2. 13 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 avril 2018)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2017, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

    BODACC A n° 20180072, annonce 2840 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  3. 6 juillet 2017 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20170128, annonce 2839 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  4. 5 février 2016 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant..

    BODACC A n° 20160025, annonce 1420 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  5. 5 février 2014 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20140025, annonce 2084 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.