BATI NORM
SIREN 802 090 928 · Travaux d'étanchéification · Oissel-sur-Seine
BATI NORM (sas, société par actions simplifiée), SIREN 802090928, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2014. Son activité principale déclarée est « Travaux d'étanchéification » (code 43.99A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Oissel-sur-Seine (Seine-Maritime). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | BATI NORM |
|---|---|
| SIREN | 802 090 928 |
| SIRET du siège | 802 090 928 00028 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er mars 2014 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 15 février 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 29 juillet 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | 3 à 5 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux d'étanchéification (43.99A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.42J — Autres travaux de construction spécialisés dans la construction de bâtiments n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'étanchéification » · Entreprises de la commune Oissel-sur-Seine · Entreprises du département Seine-Maritime
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 802 090 928 00028 |
|---|---|
| Adresse | 29 RUE EMILE ZOLA, 76350 OISSEL |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 802 090 928 00010 | Elbeuf | 43.91B | 1er mars 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (11)
31 juillet 2026 · Radiations · Avis d’annulation
Avis d’annulation
BODACC B n° 20260144, annonce 2034 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source
9 juillet 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260129, annonce 3430 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source
8 mars 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-03-31
BODACC C n° 20260046, annonce 3765 · Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · annonce source
11 mars 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-03-31
BODACC C n° 20250049, annonce 6193 · Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · annonce source
3 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-03-31
BODACC C n° 20230148, annonce 13501 · Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · annonce source
3 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-03-31
BODACC C n° 20230148, annonce 13504 · Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · annonce source
3 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-03-31
BODACC C n° 20230148, annonce 13503 · Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · annonce source
3 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-03-31
BODACC C n° 20230148, annonce 13502 · Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · annonce source
31 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-03-31
BODACC C n° 20220255, annonce 4402 · Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · annonce source
31 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-03-31
BODACC C n° 20220255, annonce 4401 · Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · annonce source
11 juillet 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20180130, annonce 3324 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.