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Active (Sirene)

BATI - M

SIREN 750 529 463 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Foucherans

BATI - M (sas, société par actions simplifiée), SIREN 750529463, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 16 février 2012. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Foucherans (Jura). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationBATI - M
SIREN750 529 463
SIRET du siège750 529 463 00028
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création16 février 2012
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 18 juin 2012
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202543.91Y — Travaux de maçonnerie et de pose de briques

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Foucherans · Entreprises du département Jura

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET750 529 463 00028
Adresse24 RUE DU COMMERCE, 39100 FOUCHERANS
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
750 529 463 00010Dole43.99C16 février 2012

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 15 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 avril 2016)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20160096, annonce 1783 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  2. 25 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 avril 2014)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20140081, annonce 2026 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  3. 17 mai 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège. Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20130094, annonce 747 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.99C) dans le département Jura, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.