BATI KAYA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction d'autres bâtiments » · Entreprises de la commune Paris 11e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 29 juin 2011)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Kaya Arda pour une durée de 8 ans.

   BODACC A n° 20110225, annonce 1790 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

2. 11 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 octobre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110217, annonce 2372 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

3. 21 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement d'ouverture (événement du 24 septembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 juin 2008 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de me bernard Corre 58 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090203, annonce 1599 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

4. 23 janvier 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080003, annonce 7884 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20B) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

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