BATI-HOUSE
SIREN 790 335 269 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Sélestat
BATI-HOUSE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 790335269, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 3 janvier 2022. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 2013. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sélestat (Bas-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BATI-HOUSE |
|---|---|
| SIREN | 790 335 269 |
| SIRET du siège | 790 335 269 00011 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 2 janvier 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 3 janvier 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.91Y — Travaux de maçonnerie et de pose de briques |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Sélestat · Entreprises du département Bas-Rhin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 790 335 269 00011 |
|---|---|
| Adresse | 18 RUE FREDERIC FIEBIG, 67600 SELESTAT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
6 février 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220026, annonce 1135 · Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar · annonce source
28 janvier 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 décembre 2021)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 4 avril 2015. N° RG : 16/00576
BODACC A n° 20220020, annonce 2012 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar · annonce source
23 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 octobre 2016)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 avril 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclaration des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00576 n° LJ 16/238
BODACC A n° 20160208, annonce 2002 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source
28 mai 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'activité (adjonction), l'administration
BODACC B n° 20150100, annonce 3520 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
20 septembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20130182, annonce 1067 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
7 mars 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130047, annonce 734 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.