BATI GDS
SIREN 799 934 021 · Construction d'autres bâtiments · Saint-Aubin-lès-Elbeuf
BATI GDS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 799934021, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 juin 2017. Sa date de création déclarée est le 29 janvier 2014. Son activité principale déclarée est « Construction d'autres bâtiments » (code 41.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BATI GDS |
|---|---|
| SIREN | 799 934 021 |
| SIRET du siège | 799 934 021 00020 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 29 janvier 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 28 juin 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction d'autres bâtiments (41.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 41.00H — Construction d'autres bâtiments |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction d'autres bâtiments » · Entreprises de la commune Saint-Aubin-lès-Elbeuf · Entreprises du département Seine-Maritime
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 799 934 021 00020 |
|---|---|
| Adresse | 4 RUE DE VERDUN, 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 799 934 021 00012 | Saint-Aubin-lès-Elbeuf | 43.99C | 29 janvier 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
6 juillet 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170128, annonce 2042 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
5 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 juin 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170127, annonce 1968 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
3 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er mars 2016)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20160050, annonce 1865 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
6 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 31 mai 2016)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .
BODACC A n° 20160112, annonce 2622 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
30 janvier 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20150021, annonce 1431 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
23 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition (événement du 9 décembre 2014)
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 Septembre 2014 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire .
BODACC A n° 20140246, annonce 2485 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
10 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 23 septembre 2014)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20140192, annonce 2274 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
13 mai 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20140091, annonce 1237 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
12 février 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140030, annonce 1339 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.