BATI FORM
SIREN 801 925 371 · Construction d'autres bâtiments · Drancy
BATI FORM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 801925371, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 août 2017. Sa date de création déclarée est le 9 avril 2014. Son activité principale déclarée est « Construction d'autres bâtiments » (code 41.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Drancy (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BATI FORM |
|---|---|
| SIREN | 801 925 371 |
| SIRET du siège | 801 925 371 00016 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 9 avril 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 août 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction d'autres bâtiments (41.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 41.00H — Construction d'autres bâtiments |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction d'autres bâtiments » · Entreprises de la commune Drancy · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 801 925 371 00016 |
|---|---|
| Adresse | 51 AVENUE MARCEAU, 93700 DRANCY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
12 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 août 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170174, annonce 1365 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
14 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 1er février 2017)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2015, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20170031, annonce 1713 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
25 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160070, annonce 10862 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
22 juin 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant..
BODACC B n° 20160122, annonce 2209 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
15 décembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant..
BODACC B n° 20150241, annonce 2473 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
9 mai 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140089, annonce 1134 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.