BATI EST

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Danjoutin · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 juillet 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210135, annonce 3130 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 7 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 29 janvier 2019)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Tuztas Davut pour une durée de 5 ans ans.

   BODACC A n° 20190027, annonce 3575 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 22 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 août 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180158, annonce 1482 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 16 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 9 janvier 2018)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20180010, annonce 2147 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 23 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 novembre 2017)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Mai 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170225, annonce 2658 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 9 avril 2013 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20130069, annonce 1520 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.