BATI EST 67

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 septembre 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120179, annonce 1090 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 14 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 septembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120178, annonce 1353 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 8 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 29 mai 2012)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Orhan AZAKAR gérant de la SARL BATI EST 67 pour une durée de 8 ans.

   BODACC A n° 20120151, annonce 2751 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 14 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 janvier 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110010, annonce 991 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 5 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 13 avril 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20100086, annonce 2177 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 11 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 19 octobre 2010)

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Janvier 2009 .

   BODACC A n° 20100214, annonce 2666 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 3 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 février 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100042, annonce 2273 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 10 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090013, annonce 8204 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.