SIFin
Cessée (Sirene)

BATI DESIGN

SIREN 798 680 120 · Ingénierie, études techniques · Bagnolet

BATI DESIGN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 798680120, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 avril 2022. Sa date de création déclarée est le 4 novembre 2013. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bagnolet (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationBATI DESIGN
SigleSBS FRANCE
SIREN798 680 120
SIRET du siège798 680 120 00028
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création4 novembre 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 25 avril 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleIngénierie, études techniques (71.12B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Bagnolet · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET798 680 120 00028
Adresse248 RUE DE NOISY LE SEC, 93170 BAGNOLET
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
798 680 120 00010Fontainebleau71.12B4 novembre 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

  1. 30 avril 2022 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20220085, annonce 3503 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

  2. 28 avril 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 4 novembre 2013)

    transmission universelle du patrimoine.

    BODACC B n° 20220083, annonce 2788 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

  3. 18 décembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant..

    BODACC B n° 20150244, annonce 1087 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

  4. 14 juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société à compter du 1 janvier 2015.

    BODACC B n° 20150133, annonce 1805 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

  5. 13 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20140051, annonce 1093 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

  6. 1er décembre 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130231, annonce 1557 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.