BATI-DECO

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Sannois · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 septembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 13 septembre 2021)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.TOZRI Adnane pour une durée de 12 ans.

   BODACC A n° 20210185, annonce 2703 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 17 novembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 novembre 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200223, annonce 5763 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 12 novembre 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200220, annonce 2824 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 22 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 octobre 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2018, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

   BODACC A n° 20190204, annonce 3572 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 10 janvier 2017 · Radiations · Avis d’annulation

   Avis d’annulation

   BODACC B n° 20170006, annonce 1829 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 10 janvier 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..

   BODACC B n° 20170006, annonce 1799 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 22 décembre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160249, annonce 3300 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

8. 31 juillet 2014 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20140145, annonce 1214 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.