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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction d'autres bâtiments » · Entreprises de la commune Le Deschaux · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 mars 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150060, annonce 1475 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

2. 12 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 29 novembre 2013)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Vouteau José pour une durée de 6 ans

   BODACC A n° 20130239, annonce 1189 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

3. 21 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 octobre 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130224, annonce 1561 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 3 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 22 février 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.

   BODACC A n° 20130047, annonce 1772 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

5. 25 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 octobre 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120207, annonce 1839 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20B) dans le département Jura, dans l'ordre du répertoire.

• ENTREPRISE CLAUDE MARUZZI · Bellefontaine
• AUGUSTE ZOZ ET FILS · Coteaux du Lizon
• ETABLISSEMENTS TONNAIRE · Pont-d'Héry
• JMB IMMO · Dole
• LES CABIOTTINS · Orgelet
• RESIDENCE DDL · Les Rousses