BATI CONSTRUCTION
SIREN 502 099 393 · Construction d'autres bâtiments · Saint-Étienne
BATI CONSTRUCTION (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 502099393, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 mars 2016. Sa date de création déclarée est le 1er février 2008. Son activité principale déclarée est « Construction d'autres bâtiments » (code 41.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Étienne (Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BATI CONSTRUCTION |
|---|---|
| Sigle | BATI.C |
| SIREN | 502 099 393 |
| SIRET du siège | 502 099 393 00014 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er février 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 16 mars 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction d'autres bâtiments (41.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction d'autres bâtiments » · Entreprises de la commune Saint-Étienne · Entreprises du département Loire
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 502 099 393 00014 |
|---|---|
| Adresse | 4 ET 6, RUE DU ONZE NOVEMBRE, 42000 SAINT-ETIENNE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
20 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 avril 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120078, annonce 1137 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
21 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 8 octobre 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100205, annonce 1644 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
11 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 18 octobre 2010)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100215, annonce 1634 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
4 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 mars 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2008 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100064, annonce 2002 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
2 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er février 2008)
Changement objet + activité Nomination d'un co-gérant
BODACC B n° 20080056, annonce 1245 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
28 février 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080036, annonce 626 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.