BATI CONSTRUCTION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction d'autres bâtiments » · Entreprises de la commune Melun · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 juillet 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110131, annonce 1306 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

2. 18 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 5 mai 2011)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110097, annonce 2334 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

3. 7 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 juin 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110128, annonce 1702 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

4. 30 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 20 avril 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun

   BODACC A n° 20090084, annonce 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

5. 17 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 mars 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090075, annonce 1579 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

6. 2 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 3 septembre 2007)

   Changement de gérant

   BODACC B n° 20080115, annonce 2788 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.