BATI CONFORT
SIREN 448 262 386 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Épinal
BATI CONFORT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 448262386, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 février 2016. Sa date de création déclarée est le 2 mai 2003. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Épinal (Vosges). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BATI CONFORT |
|---|---|
| SIREN | 448 262 386 |
| SIRET du siège | 448 262 386 00049 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 2 mai 2003 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 16 février 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Épinal · Entreprises du département Vosges
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 448 262 386 00049 |
|---|---|
| Adresse | 11 B RUE DES JARDINIERS, 88000 EPINAL |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 448 262 386 00031 | Golbey | 43.99C | 1er avril 2007 |
| 448 262 386 00023 | Bruyères | 43.99C | 26 juillet 2006 |
| 448 262 386 00015 | Bruyères | 45.2A | 2 mai 2003 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (13)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
25 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 février 2016)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20160039, annonce 4100 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
12 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 30 septembre 2014)
Arrêt de la cour d'appel Nancy en date du 10 Novembre 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 Septembre 2014. Par arrêt de la cour d'appel de NANCY en date du 10 novembre 2015, le jugement rendu par le Tribunal de commerce d'EPINAL en date du 30/09/2014 a été infirmé en toutes ses dispostions relatives à l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de dix ans prononcée à l'encontre de M. Jean-Marc JUNOT..
BODACC A n° 20150233, annonce 1987 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
14 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 30 septembre 2014)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de 1. JUNOT Jean-Marc 2. ARBOGAST Jean 3. TAUBE Daniel pour une durée de 10 ans.
BODACC A n° 20140197, annonce 2365 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
29 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 14 octobre 2013)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130209, annonce 3272 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
28 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 12 août 2013)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130165, annonce 864 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
2 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 22 janvier 2013)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
BODACC A n° 20130026, annonce 1609 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
1er juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 décembre 2012)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130004, annonce 1958 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
8 novembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20120216, annonce 3146 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
19 avril 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
BODACC B n° 20120077, annonce 1276 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
25 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-03-31
BODACC C n° 20110075, annonce 13934 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
25 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-03-31
BODACC C n° 20110075, annonce 13935 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
25 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20110075, annonce 13936 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
23 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social
BODACC B n° 20090161, annonce 1268 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.