BATI CONCEPT SARL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Danjoutin · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 30 mai 2017)

   Arrêt Cour d'Appel de Besançon du 04/04/2018 : confirme le jugement rendu le 30 mai 2017 par le tribunal de commerce de Belfort sauf en ses dispositions relatives à la durée de la sanction prononcée et aux dépens de la procédure. Fixe à deux ans la durée de la mesure d'interdiction prononcée. .

   BODACC A n° 20180076, annonce 2980 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 19 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 30 mai 2017)

   Arrêt Cour d'Appel de BESANCON du 04/04/2018 : confirme le jugement rendu le 30 mai 2017 par le Tribunal de Commerce de Belfort sauf en ses dispositions relatives à la durée de la sanction prooncée et aux dépens de la procédure. Fixe à deux ans la durée de la mesure d'interdiction prononcée. .

   BODACC A n° 20180076, annonce 2981 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 22 juin 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170118, annonce 2438 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 21 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 juin 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170117, annonce 2254 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 7 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 30 mai 2017)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de AKOZ Idris pour une durée de 5 ans ans.

   BODACC A n° 20170107, annonce 1877 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 7 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 30 mai 2017)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de AKOZ Emine pour une durée de 5 ans ans.

   BODACC A n° 20170107, annonce 1880 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 17 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 novembre 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150221, annonce 3117 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 31 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 décembre 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140251, annonce 3335 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 9 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130048, annonce 15538 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 27 novembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social

    BODACC B n° 20120229, annonce 2418 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 4 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120059, annonce 11913 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 29 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110050, annonce 10884 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

13. 21 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100066, annonce 12333 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

14. 16 août 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090156, annonce 629 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.