BATI CONCEPT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres travaux spécialisés de construction » · Entreprises de la commune Fréjus · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 mai 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140093, annonce 2751 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

2. 14 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 avril 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140092, annonce 2763 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

3. 18 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 24 juin 2013)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BATI CONCEPT (SARL)-mr ozer sébahattin pour une durée de 4 ANS ans.

   BODACC A n° 20130158, annonce 1438 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

4. 27 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 16 janvier 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

   BODACC A n° 20120019, annonce 2116 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

5. 12 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 novembre 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110235, annonce 3643 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

6. 26 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 20 janvier 2010)

   Mise en activité de la société

   BODACC B n° 20100060, annonce 3317 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

7. 18 décembre 2009 · Créations · Avis initial

   Cette société n'exerce aucune activité

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20090244, annonce 1872 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.