BATI CONCEPT 22

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de charpente » · Entreprises de la commune Pommeret · Entreprises du département Côtes-d'Armor

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 mars 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140060, annonce 801 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

2. 25 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 mars 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140059, annonce 1118 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

3. 9 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 29 août 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120175, annonce 1146 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

4. 20 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-03-31

   BODACC C n° 20110091, annonce 2806 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

5. 9 juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20110112, annonce 101 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

6. 29 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-03-31

   BODACC C n° 20100087, annonce 2965 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

7. 17 janvier 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social

   BODACC B n° 20100011, annonce 854 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

8. 4 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-03-31

   BODACC C n° 20090091, annonce 3452 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

9. 8 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20080060, annonce 227 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

10. 18 mars 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080046, annonce 1038 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.