SIFin
Cessée (Sirene)

BATI CASA

SIREN 515 269 710 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Fondettes

BATI CASA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 515269710, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er septembre 2015. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2009. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fondettes (Indre-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationBATI CASA
SIREN515 269 710
SIRET du siège515 269 710 00015
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er octobre 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 1er septembre 2015
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Fondettes · Entreprises du département Indre-et-Loire

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET515 269 710 00015
Adresse13 RUE DU CLOS POULET, 37230 FONDETTES
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (9)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 29 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er septembre 2015)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20150186, annonce 1717 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

  2. 17 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 17 février 2015)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150053, annonce 2482 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

  3. 22 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 27 janvier 2015)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150037, annonce 1808 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

  4. 3 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement d'ouverture (événement du 4 février 2014)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20140044, annonce 1834 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

  5. 28 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140007, annonce 5253 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

  6. 8 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130037, annonce 2790 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

  7. 24 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120077, annonce 2537 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

  8. 7 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110012, annonce 3532 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

  9. 20 octobre 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090202, annonce 192 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.