BATI CASA
SIREN 515 269 710 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Fondettes
BATI CASA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 515269710, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er septembre 2015. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2009. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fondettes (Indre-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BATI CASA |
|---|---|
| SIREN | 515 269 710 |
| SIRET du siège | 515 269 710 00015 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er octobre 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er septembre 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Fondettes · Entreprises du département Indre-et-Loire
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 515 269 710 00015 |
|---|---|
| Adresse | 13 RUE DU CLOS POULET, 37230 FONDETTES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
29 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er septembre 2015)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20150186, annonce 1717 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
17 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 17 février 2015)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150053, annonce 2482 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
22 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 27 janvier 2015)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150037, annonce 1808 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
3 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement d'ouverture (événement du 4 février 2014)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20140044, annonce 1834 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
28 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20140007, annonce 5253 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
8 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130037, annonce 2790 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
24 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120077, annonce 2537 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
7 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110012, annonce 3532 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
20 octobre 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090202, annonce 192 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.