BATI-BOIS
SIREN 490 750 775 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Bressols
BATI-BOIS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 490750775, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 22 novembre 2011. Sa date de création déclarée est le 26 juin 2006. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bressols (Tarn-et-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BATI-BOIS |
|---|---|
| SIREN | 490 750 775 |
| SIRET du siège | 490 750 775 00010 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 26 juin 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 22 novembre 2011 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Bressols · Entreprises du département Tarn-et-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 490 750 775 00010 |
|---|---|
| Adresse | IMP DE LA COLOMBIERE, 82710 BRESSOLS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
4 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 septembre 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190192, annonce 2901 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
25 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 11 décembre 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120249, annonce 2926 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
16 février 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120033, annonce 1594 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
3 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 22 février 2011)
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
BODACC A n° 20110050, annonce 1954 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
19 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 6 juin 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110118, annonce 1460 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
12 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire (événement du 22 novembre 2011)
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2011 et désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20110235, annonce 3605 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
23 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 2 mars 2010)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100057, annonce 1865 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
21 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-06-30
BODACC C n° 20090026, annonce 10847 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
12 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-06-30
BODACC C n° 20080012, annonce 9766 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.