BATI BAT
SIREN 432 346 948 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Bourberain
BATI BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 432346948, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 décembre 2012. Sa date de création déclarée est le 26 juillet 2000. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bourberain (Côte-d'Or). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BATI BAT |
|---|---|
| SIREN | 432 346 948 |
| SIRET du siège | 432 346 948 00016 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 26 juillet 2000 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 11 décembre 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Bourberain · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 432 346 948 00016 |
|---|---|
| Adresse | RTE DE LUX, 21610 BOURBERAIN |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 432 346 948 00024 | Fontaine-Française | 43.34Z | 5 mars 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
28 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 16 mai 2013)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130100, annonce 2132 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
25 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 décembre 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120249, annonce 1421 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
23 décembre 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120248, annonce 315 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
28 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 14 décembre 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
BODACC A n° 20100251, annonce 1912 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
12 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 12 octobre 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100237, annonce 2005 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
19 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-06-30
BODACC C n° 20100022, annonce 1395 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
25 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 mars 2010)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100059, annonce 1550 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
15 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-06-30
BODACC C n° 20090031, annonce 2459 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
25 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-06-30
BODACC C n° 20080016, annonce 1208 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.