BATI 25

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres travaux de finition » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 décembre 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110239, annonce 710 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 26 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 août 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110165, annonce 1119 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 12 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 novembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110232, annonce 343 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 13 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 23 novembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2008 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090240, annonce 2149 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 25 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-03-31

   BODACC C n° 20090088, annonce 2588 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 25 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-03-31

   BODACC C n° 20080099, annonce 4320 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.