SIFin
Cessée (Sirene)

BAT MOD

SIREN 447 916 412 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Coulommiers

BAT MOD (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 447916412, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 septembre 2018. Sa date de création déclarée est le 15 janvier 2003. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Coulommiers (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationBAT MOD
SIREN447 916 412
SIRET du siège447 916 412 00029
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création15 janvier 2003
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 4 septembre 2018
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Coulommiers · Entreprises du département Seine-et-Marne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET447 916 412 00029
Adresse17 RUE DE LA BRISEBECHE, 77120 COULOMMIERS
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
447 916 412 00011Garges-lès-Gonesse45.2V15 janvier 2003

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (6)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 22 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité et dissolution de la société

    BODACC B n° 20120161, annonce 1136 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  2. 25 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110082, annonce 9403 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  3. 25 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110082, annonce 9402 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  4. 7 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090083, annonce 7497 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  5. 7 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090083, annonce 7496 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  6. 28 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 24 juillet 2009)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090208, annonce 3199 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.