SIFin
Active (Sirene)

BAT-FON

SIREN 481 804 789 · Ingénierie, études techniques · Toulouse

BAT-FON (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 481804789, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 avril 2005. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationBAT-FON
SIREN481 804 789
SIRET du siège481 804 789 00016
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création5 avril 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleIngénierie, études techniques (71.12B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET481 804 789 00016
Adresse6 RUE MAURICE CAUNES, 31200 TOULOUSE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 11 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 octobre 2010)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20100216, annonce 1222 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  2. 6 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt du projet de répartition (événement du 17 mai 2010)

    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100105, annonce 1277 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  3. 1er juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090041, annonce 2910 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  4. 25 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 juin 2009)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20090120, annonce 1936 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  5. 27 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société.

    BODACC B n° 20090061, annonce 272 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  6. 10 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080053, annonce 3648 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.