BAT FM 47

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Lachapelle · Entreprises du département Lot-et-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 juin 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210123, annonce 2379 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

2. 18 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 février 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180034, annonce 1730 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

3. 5 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 29 mars 2017)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20170067, annonce 1992 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

4. 18 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 octobre 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160204, annonce 2022 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

5. 13 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 7 septembre 2016)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

   BODACC A n° 20160179, annonce 983 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

6. 23 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160058, annonce 5715 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

7. 13 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 septembre 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150175, annonce 1365 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

8. 27 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150054, annonce 3925 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

9. 16 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140040, annonce 5570 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

10. 24 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130041, annonce 5195 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

11. 6 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120035, annonce 5419 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

12. 21 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110062, annonce 8436 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

13. 17 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100064, annonce 7446 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

14. 13 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090053, annonce 4442 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

15. 24 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080071, annonce 4557 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.