Cessée (Sirene)

BAT 04

SIREN 454 082 298 · Supports juridiques de programmes · Meaux

BAT 04 (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 454082298, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juillet 2009. Sa date de création déclarée est le 8 juin 2004. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Meaux (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	BAT 04
SIREN	454 082 298
SIRET du siège	454 082 298 00026
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	8 juin 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juillet 2009
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Meaux · Entreprises du département Seine-et-Marne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	454 082 298 00026
Adresse	36 RUE PASCAL, 77100 MEAUX
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
454 082 298 00018	Nanteuil-lès-Meaux	41.10D	8 juin 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

2 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-03-31
BODACC C n° 20090074, annonce 8332 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
22 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 8 juin 2004)
Dissolution
BODACC B n° 20090182, annonce 1269 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
22 septembre 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090182, annonce 1299 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
13 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 8 juin 2004)
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création ancienne adresse 6 av Louise Michel ZA des Bordes Rouges 77100 Nanteuil les Meaux
BODACC B n° 20090051, annonce 4265 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
11 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-03-31
BODACC C n° 20090019, annonce 7977 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
12 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-03-31
BODACC C n° 20080012, annonce 9384 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.