BASOCHE CONDUITE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Les Pavillons-sous-Bois · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 mai 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120100, annonce 3644 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 3 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 15 février 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX.

   BODACC A n° 20110043, annonce 2404 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 30 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 septembre 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2009 désignant administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100190, annonce 2091 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 12 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 16 novembre 2010)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20100233, annonce 2494 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 31 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090048, annonce 9861 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

6. 9 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20090108, annonce 2806 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

7. 9 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080067, annonce 8981 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.