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Active (Sirene)

BASDEVANT AVOCATS

SIREN 977 865 823 · Activités juridiques · Paris 2e Arrondissement

BASDEVANT AVOCATS (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 977865823, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 29 juin 2023. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 2e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationBASDEVANT AVOCATS
SIREN977 865 823
SIRET du siège977 865 823 00032
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création29 juin 2023
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 8 janvier 2024
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Paris 2e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET977 865 823 00032
Adresse13 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 75002 PARIS
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
977 865 823 00016Paris 3e Arrondissement69.10Z29 juin 2023

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

  1. 16 juin 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260112, annonce 9040 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source

  2. 28 octobre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250207, annonce 8947 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source

  3. 28 octobre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20250207, annonce 8946 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.