BART
SIREN 447 508 748 · Agences immobilières · Châtel
BART (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 447508748, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 janvier 2026. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2003. Son activité principale déclarée est « Agences immobilières » (code 68.31Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Châtel (Haute-Savoie). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BART |
|---|---|
| SIREN | 447 508 748 |
| SIRET du siège | 447 508 748 00046 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er mars 2003 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 23 janvier 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 26 janvier 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Agences immobilières (68.31Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.31Y — Activités de service d’intermédiation pour les activités immobilières |
Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Châtel · Entreprises du département Haute-Savoie
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 447 508 748 00046 |
|---|---|
| Adresse | 35 ROUTE DE VONNES, 74390 CHATEL |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 447 508 748 00038 | Évian-les-Bains | 68.31Z | 15 septembre 2016 |
| 447 508 748 00020 | Châtel | 68.31Z | 1er juillet 2005 |
| 447 508 748 00012 | Évian-les-Bains | 68.10Z | 1er mars 2003 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (21)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
30 janvier 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 janvier 2026)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20260020, annonce 3135 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains · annonce source
4 juillet 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 juin 2025)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2025, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20250127, annonce 3330 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains · annonce source
23 janvier 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-05-31
BODACC C n° 20250016, annonce 7513 · Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains · annonce source
15 février 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-05-31
BODACC C n° 20240032, annonce 7596 · Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains · annonce source
2 février 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-05-31
BODACC C n° 20230023, annonce 4448 · Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains · annonce source
17 février 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-05-31
BODACC C n° 20220034, annonce 6810 · Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains · annonce source
11 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-05-31
BODACC C n° 20210049, annonce 6341 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
9 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-05-31
BODACC C n° 20200132, annonce 9256 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
5 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-05-31
BODACC C n° 20190025, annonce 6840 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
5 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-05-31
BODACC C n° 20190025, annonce 6839 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
3 novembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-05-31
BODACC C n° 20170109, annonce 8246 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
28 septembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20170186, annonce 951 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
11 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-05-31
BODACC C n° 20150058, annonce 11377 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
2 avril 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20140065, annonce 2087 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
28 février 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-05-31
BODACC C n° 20140013, annonce 11304 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
10 juillet 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20130131, annonce 2965 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
27 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120043, annonce 10099 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
22 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110049, annonce 4392 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
29 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100071, annonce 9571 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
17 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090095, annonce 10708 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
23 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080087, annonce 3675 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.