BALLA CONSTRUCTION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction d'autres bâtiments » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 avril 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 mars 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220070, annonce 2154 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 8 avril 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220070, annonce 2276 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

3. 16 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 7 juillet 2021)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Janvier 2020 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20210137, annonce 3033 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 5 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 juin 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170127, annonce 1643 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 12 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 4 janvier 2017)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20170008, annonce 1522 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 19 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 16 mars 2016)

   Arrêt de la Cour d'Appel de BESANCON en date du 05/10/2016 annulant le jugement rendu le 16 mars 2016 par le tribunal de commerce de Besançon qui avait converti en liquidation judiciaire simplifiée le redressement judiciaire de la SARL BALLA CONSTRUCTION - immatriculée: RCS BESANCON 789.094.323 - siège social : 12 avenue de l'Ile de France - 25000 BESANCON .

   BODACC A n° 20160205, annonce 1449 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 31 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 16 mars 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20160064, annonce 2106 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 19 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 janvier 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mars 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160012, annonce 1818 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 14 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20140033, annonce 2261 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.