BACHELET-BONNEFOND

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Collecte et traitement des eaux usées » · Entreprises de la commune Le Petit-Quevilly · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

1. 11 juin 2026 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20260109, annonce 2929 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

2. 5 décembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20240235, annonce 2383 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

3. 28 juillet 2024 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20240145, annonce 3429 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

4. 5 juillet 2024 · Ventes et cessions · Avis initial

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion. Pour la société absorbante : BACHELET-BONNEFOND, SAS sise 12, rue de l’Ancienne Mare - ZI des Patis - 76140 Le Petit Quevilly, au capital de 173 765 euros, immatriculée au RCS de Rouen 311 210 108. Pour la société absorbée : JM BELEC, SAS, sise ZA d

   Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20240129, annonce 1283 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

5. 21 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230224, annonce 6330 · Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · annonce source

6. 6 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220216, annonce 9499 · Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · annonce source

7. 11 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210134, annonce 4010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

8. 5 février 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité.

   BODACC B n° 20210025, annonce 1605 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

9. 12 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200134, annonce 3422 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

10. 6 août 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20190150, annonce 1939 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

11. 7 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190129, annonce 2731 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

12. 19 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180130, annonce 16555 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

13. 7 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170058, annonce 7239 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

14. 16 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160082, annonce 8434 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

15. 26 juillet 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20160145, annonce 1090 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

16. 18 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150060, annonce 4855 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

17. 1er août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140047, annonce 11584 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

18. 9 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130048, annonce 12880 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

19. 31 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120045, annonce 11960 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

20. 22 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110049, annonce 10666 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

21. 6 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20110026, annonce 1568 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

22. 18 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20110012, annonce 1377 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

23. 28 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100070, annonce 12349 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

24. 25 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090088, annonce 8938 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

25. 18 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090015, annonce 9070 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

26. 18 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080126, annonce 2179 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

27. 22 mai 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2007 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BACHELET S.A.S., SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS), 76480 SAINT PIERRE DE VARENGEVILLE BACHELET S.A.S., SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS), 76480 SAINT PIERRE DE VARENGEVILLE

    BODACC B n° 20080086, annonce 1762 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 37.00Z) dans le département Seine-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

• SNC DU CAILLY · Canteleu
• VIDANGES LE CAMION BLANC · Eu
• SARL HALBOURG ET FILS · Saint-Pierre-Bénouville
• CARRU · Ponts-et-Marais
• LHOTELLIER EAU · Blangy-sur-Bresle
• ATHALYS · Sotteville-lès-Rouen

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 14 marchés) : 2 492 856 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.