B.T.A
SIREN 511 233 439 · Transports de voyageurs par taxis · Contrexéville
B.T.A (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 511233439, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 octobre 2017. Sa date de création déclarée est le 20 mars 2009. Son activité principale déclarée est « Transports de voyageurs par taxis » (code 49.32Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Contrexéville (Vosges). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | B.T.A |
|---|---|
| SIREN | 511 233 439 |
| SIRET du siège | 511 233 439 00039 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 20 mars 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 13 octobre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Transports de voyageurs par taxis (49.32Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Transports de voyageurs par taxis » · Entreprises de la commune Contrexéville · Entreprises du département Vosges
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 511 233 439 00039 |
|---|---|
| Adresse | 13 RUE DE NANCY, 88140 CONTREXEVILLE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 511 233 439 00021 | Bulgnéville | 49.32Z | 31 juillet 2012 |
| 511 233 439 00013 | Bulgnéville | 49.32Z | 20 mars 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (12)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
20 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 octobre 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170202, annonce 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
20 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt du projet de répartition (événement du 12 juin 2017)
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170116, annonce 1881 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
17 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 10 janvier 2017)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170011, annonce 1552 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
20 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 8 mars 2016)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
BODACC A n° 20160056, annonce 1989 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
17 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 janvier 2016)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2015 , désignant mandataire judiciaire SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20160011, annonce 3108 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
31 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-03-31
BODACC C n° 20140008, annonce 8546 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
30 janvier 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20140021, annonce 1831 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
18 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-03-31
BODACC C n° 20120093, annonce 12546 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
29 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20120166, annonce 2085 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
30 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-03-31
BODACC C n° 20110093, annonce 12670 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
3 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20110001, annonce 12821 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
26 avril 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090081, annonce 1497 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.