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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Montreuil · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 21 décembre 2010)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Brahim BESSALAH pour une durée de 3 ans.

   BODACC A n° 20110003, annonce 1766 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 2 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 janvier 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110024, annonce 1840 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 6 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 mai 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100109, annonce 2612 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 31 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 décembre 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080240, annonce 2701 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 18 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080107, annonce 10516 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.