B.C. BAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Cormoranche-sur-Saône · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 mars 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110072, annonce 3021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

2. 12 avril 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110072, annonce 73 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

3. 10 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 septembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100192, annonce 927 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

4. 7 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 juin 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juin 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090131, annonce 1350 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

5. 7 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-08-31

   BODACC C n° 20090024, annonce 344 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

6. 20 mars 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080048, annonce 144 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.