AZTRANS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret interurbains » · Entreprises de la commune Ornans · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 octobre 2018 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20180199, annonce 916 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 16 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 octobre 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180197, annonce 3053 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 24 mai 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 2 mai 2018)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Chikh Aziz pour une durée de 5 ans ans.

   BODACC A n° 20180097, annonce 2024 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 28 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 juillet 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2017, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170143, annonce 1695 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 22 juin 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20160122, annonce 646 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 30 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140036, annonce 3621 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 2 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20140031, annonce 3283 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.