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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » · Entreprises de la commune Mâcon · Entreprises du département Saône-et-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 avril 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 2 avril 2026)

   Arrêt de la Cour d'Appel de Dijon en date du 02/04/2026 prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Daval Richard Marcel pour une durée de 4 ans

   BODACC A n° 20260083, annonce 6619 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon · annonce source

2. 18 août 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 août 2024)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240159, annonce 2387 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon · annonce source

3. 31 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 mars 2023)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2021, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230064, annonce 2234 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon · annonce source

4. 5 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200129, annonce 4751 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

5. 5 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20200129, annonce 4750 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

6. 20 janvier 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20190014, annonce 6404 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 45.11Z) dans le département Saône-et-Loire, dans l'ordre du répertoire.

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