AUTOCARS ORTET

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs » · Entreprises de la commune Mondavezan · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

1. 25 octobre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2025-12-31

   BODACC C n° 20260205, annonce 2163 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

2. 21 novembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250224, annonce 1098 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

3. 1er août 2025 · Ventes et cessions · Avis initial

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : AUTOCARS ORTET SARL Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 505 chemin de Bordegrosse 31220 Mondavezan Capital : 457250.00 EUR Numéro unique d'identification : 424998359 Lieu d'immatriculation : Tou

   Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20250146, annonce 109 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

4. 16 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240201, annonce 1534 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

5. 3 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230212, annonce 2368 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

6. 23 octobre 2022 · Ventes et cessions · Avis initial

   Acte sous seing privé en date du 13/09/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de FOIX le 19/09/2022, Dossier 2022 00026437. Référence : 0904P01 2022 A 00723. Adresse de l'ancien propriétaire : ZI du Couserans 09190 LORP-SENTARAILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 505 Chemin de Bordegrosse

   Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

   BODACC A n° 20220206, annonce 92 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix · annonce source

7. 20 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220204, annonce 3936 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

8. 2 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210171, annonce 3152 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 23 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200249, annonce 1258 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 30 janvier 2020 · Ventes et cessions · Avis initial

    Acte Authentique en date du 02/09/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : Quartier Ruère 31420 CASSAGNABERE-TOURNAS. Adresse du nouveau propriétaire : 505 Chemin de Bordegrosse 31220 MONDAVEZAN. L'adresse précédemment déclarée du fonds Quartier Ruère est désormais dénommée Paguère de Ruère à CASSAG

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

    BODACC A n° 20200021, annonce 439 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 12 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190176, annonce 1963 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

12. 17 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180150, annonce 2330 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

13. 9 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170092, annonce 3481 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

14. 13 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160097, annonce 1239 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

15. 21 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150096, annonce 2494 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

16. 7 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140076, annonce 2376 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

17. 4 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130080, annonce 3015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

18. 29 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120079, annonce 2930 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

19. 31 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110076, annonce 3860 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

20. 30 septembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20110190, annonce 355 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

21. 1er septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100051, annonce 806 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

22. 17 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090068, annonce 2620 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

23. 25 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080089, annonce 2524 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 49.39B) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

• AUTONOMIA · Saint-Orens-de-Gameville
• COURET VOYAGES · Francazal
• TRANSPORTS EN LAURAGAIS-TEL · Villefranche-de-Lauragais
• DREAMS LIMOUSINES · Villefranche-de-Lauragais
• TPMR TOULOUSE · Toulouse
• ANACOR TRANSPORT · Bouloc

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 6 marchés) : 586 000 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.