SIFin
Cessée (Sirene)

AUTO ECOLE PASCAL

SIREN 790 115 539 · Enseignement de la conduite · Étrépagny

AUTO ECOLE PASCAL (sas, société par actions simplifiée), SIREN 790115539, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2024. Sa date de création déclarée est le 26 novembre 2012. Son activité principale déclarée est « Enseignement de la conduite » (code 85.53Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Étrépagny (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationAUTO ECOLE PASCAL
SIREN790 115 539
SIRET du siège790 115 539 00013
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création26 novembre 2012
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2024
Dernier traitement Sirene30 mai 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleEnseignement de la conduite (85.53Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Étrépagny · Entreprises du département Eure

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET790 115 539 00013
Adresse62 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 27150 ETREPAGNY
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (12)

  1. 2 juin 2025 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20250105, annonce 2320 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

  2. 5 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-09-30

    BODACC C n° 20240129, annonce 2317 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · annonce source

  3. 26 juin 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-09-30

    BODACC C n° 20240122, annonce 1611 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · annonce source

  4. 13 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-09-30

    BODACC C n° 20220177, annonce 1214 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · annonce source

  5. 23 avril 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-09-30

    BODACC C n° 20210080, annonce 879 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  6. 21 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-09-30

    BODACC C n° 20200119, annonce 797 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  7. 7 mai 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20190088, annonce 2434 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  8. 30 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20190084, annonce 931 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  9. 22 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160101, annonce 2430 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  10. 20 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20150023, annonce 1195 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  11. 26 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140024, annonce 2528 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  12. 24 février 2013 · Créations · Avis initial

    Cession clientèle civile

    Autre immatriculation personne morale

    BODACC A n° 20130039, annonce 221 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.