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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Pfastatt · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 août 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130158, annonce 1342 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 21 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 juin 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00879

   BODACC A n° 20130139, annonce 1576 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 21 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 juin 2010)

   Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R. 622-15 du Code Commerce ; RG n° 08/00879 ; a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section I, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

   BODACC A n° 20100139, annonce 1315 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 19 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 décembre 2009)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 08/00879 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmente de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

   BODACC A n° 20100012, annonce 1319 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 5 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er avril 2009)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance, RG n° : 08/00879, date de cessation des paiements : 15 octobre 2009, administrateur judiciaire avec mission d'assistance Maître MULHAUPT Pierre, demeurant 11, rue du Mittelbach, Boîte Postale 1017, 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELARL François TRENSZ, demeurant 21, rue du Printemps, Boîte Postale 1067, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandata

   BODACC A n° 20090085, annonce 2302 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.