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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Pont-à-Mousson · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 février 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er février 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220027, annonce 3852 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · annonce source

2. 8 février 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220027, annonce 2838 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · annonce source

3. 6 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 août 2020)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200194, annonce 4849 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

4. 29 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 octobre 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Avril 2018, désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20190209, annonce 3981 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

5. 30 juin 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 11 mai 2015)

   Mise en activité de la société

   BODACC B n° 20150123, annonce 703 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

6. 28 avril 2015 · Créations · Avis initial

   Cette société n'exerce aucune activité

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20150082, annonce 1054 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.