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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Saint-Denis · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 20 janvier 2011)

   Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 20 janvier 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 mars 2010., rendu par le Tribunal de Commerce de Bobigny, annule le jugement frappé d'appel, prononce à l'encontre de M. Jérôme MICHAUX, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale à l'exception de la SARL MICHAUX JEROME - CER, immatriculée au RCS de Bobigny le 15/10/2007 sous le numéro d'identification 500 489 968. Fixe à 5 ans la durée de la mesure d

   BODACC A n° 20110030, annonce 2032 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 4 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 23 mars 2010)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jérôme MICHAUX, à l'exception de CER 93 pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20100070, annonce 2677 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 6 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 mai 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100109, annonce 2630 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 1er novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 23 décembre 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090007, annonce 1477 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.