AUTO-ECOLE DU PALAIS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Melun · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 novembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 novembre 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250225, annonce 4764 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

2. 16 novembre 2025 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20250220, annonce 2405 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

3. 19 juin 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 juin 2024)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240117, annonce 3466 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

4. 18 juin 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 7 juin 2024)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240116, annonce 3232 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

5. 19 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 juillet 2023)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 11 juillet 2023

   BODACC A n° 20230137, annonce 3178 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

6. 23 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 février 2023)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2021 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

   BODACC A n° 20230038, annonce 2073 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

7. 16 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220201, annonce 6155 · Greffe du Tribunal de Commerce de melun · annonce source

8. 10 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20220071, annonce 3108 · Greffe du Tribunal de Commerce de melun · annonce source

9. 17 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20210203, annonce 4471 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

10. 6 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20200194, annonce 13486 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

11. 18 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20190137, annonce 15084 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

12. 17 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170080, annonce 6624 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

13. 29 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160074, annonce 6054 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

14. 11 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160004, annonce 2224 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

15. 9 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150003, annonce 5153 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

16. 5 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130065, annonce 10106 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

17. 2 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120033, annonce 10796 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

18. 15 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110071, annonce 10809 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

19. 17 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110003, annonce 8312 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

20. 30 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090102, annonce 10888 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

21. 29 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080077, annonce 10589 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.