AUTO-ECOLE BUISSONNIERE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 septembre 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120186, annonce 684 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 14 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 septembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120178, annonce 860 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 25 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20110060, annonce 977 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 9 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 août 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110170, annonce 803 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 2 janvier 2009 · Ventes et cessions · Avis initial

   Mise en activité de la société

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20090001, annonce 293 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 16 novembre 2008 · Créations · Avis initial

   Cette société n'exerce aucune activité

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20080209, annonce 450 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.