AUTO ECOLE ARC'ANGE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Bitschwiller-lès-Thann · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 mars 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170045, annonce 1509 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 23 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 janvier 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00400

   BODACC A n° 20170038, annonce 1924 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 13 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 octobre 2016)

   Avis de dépôt de l'état de créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00400

   BODACC A n° 20160221, annonce 1551 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 5 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 avril 2016)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; autres établissements dans le ressort : Zone Industrielle, Rue Joffre, 68550 Saint-Amarin ; date de cessation des paiements : 4 avril 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, Rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de Fran

   BODACC A n° 20160087, annonce 1787 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 27 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20140006, annonce 4209 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.