AUTO CONTROLE SARL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Contrôle technique automobile » · Entreprises de la commune Argiésans · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 février 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140044, annonce 2989 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 23 février 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140038, annonce 2119 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 11 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 28 octobre 2013)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130218, annonce 2601 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 11 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 octobre 2013)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130218, annonce 2597 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 24 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20130021, annonce 14252 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 20 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 février 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130036, annonce 1679 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 12 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 20 novembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20120235, annonce 1637 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 2 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120001, annonce 11255 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 12 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 novembre 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110235, annonce 3719 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 20 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100091, annonce 15776 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 3 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100024, annonce 11285 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 21 janvier 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20100014, annonce 1195 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

13. 9 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20080205, annonce 1690 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

14. 8 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080094, annonce 11775 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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