AUTO CONTROLE CAP SERVICE
SIREN 508 047 214 · Contrôle technique automobile · Fontaines-sur-Saône
AUTO CONTROLE CAP SERVICE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 508047214, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 11 septembre 2008. Son activité principale déclarée est « Contrôle technique automobile » (code 71.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fontaines-sur-Saône (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | AUTO CONTROLE CAP SERVICE |
|---|---|
| Sigle | ACCS |
| SIREN | 508 047 214 |
| SIRET du siège | 508 047 214 00012 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 11 septembre 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 20 octobre 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Contrôle technique automobile (71.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 71.20G — Contrôle technique des véhicules |
Toutes les entreprises de l'activité « Contrôle technique automobile » · Entreprises de la commune Fontaines-sur-Saône · Entreprises du département Rhône
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 508 047 214 00012 |
|---|---|
| Adresse | 15 RUE PIERRE CARBON, 69270 FONTAINES-SUR-SAONE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/09/2017 | 12 mois* | Simplifiés | 114 619 € | — | 301 € | 14 153 € | 0,3 % | Publics |
| 30/09/2016 | Non publiée | Simplifiés | 113 939 € | — | 10 431 € | 18 607 € | 9,2 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 30/09/2017 simplifié · 12 mois | 30/09/2016 simplifié · 12 mois |
|---|---|---|
| Total du bilan | 84 265 € | 86 407 € |
| Capitaux propres | 53 462 € | 53 161 € |
| Capital social | 7 500 € | 7 500 € |
| Emprunts et dettes financières | 8 800 € | 10 319 € |
| Disponibilités | 10 597 € | 13 719 € |
| Créances clients | 31 728 € | 18 429 € |
| Dettes fournisseurs | 8 515 € | 12 008 € |
| Charges de personnel | 45 878 € | 41 133 € |
| Impôts et taxes | 1 607 € | 1 659 € |
| Charges financières | 429 € | 526 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (19)
25 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-09-30
BODACC C n° 20250141, annonce 4809 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · annonce source
2 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-09-30
BODACC C n° 20240149, annonce 8236 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source
12 septembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-09-30
BODACC C n° 20230175, annonce 16907 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source
6 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-09-30
BODACC C n° 20220216, annonce 6903 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source
6 mai 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-09-30
BODACC C n° 20210089, annonce 5766 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
6 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-09-30
BODACC C n° 20200026, annonce 6230 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
26 mai 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-09-30
BODACC C n° 20190101, annonce 2595 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
9 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-09-30
BODACC C n° 20180166, annonce 5980 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
26 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-09-30
BODACC C n° 20170086, annonce 1888 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
10 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-09-30
BODACC C n° 20160108, annonce 11026 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
27 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20150044, annonce 7417 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
26 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20140024, annonce 9386 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
15 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130082, annonce 11850 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
29 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120079, annonce 7545 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
26 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20110021, annonce 9064 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
26 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110021, annonce 9065 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
27 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 20 octobre 2009)
Mise en activité de la société.
BODACC B n° 20090229, annonce 1636 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
15 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Adjonction du sigle.
BODACC B n° 20090199, annonce 1810 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
26 octobre 2008 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité.
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20080195, annonce 635 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.20A) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.
- AUTO-TEK · Vénissieux
- AMEC · Lyon 2e Arrondissement
- SARL CONTROLES AUTOMOBILES · L'Arbresle
- AUTO CONTROLE DES PIERRES DOREES · Légny
- CONTROLE AUTOMOBILE DE LA VALLEE · Châtillon
- E F CONTROLE · Champagne-au-Mont-d'Or
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.