SIFin
Active (Sirene)

AUTO CONTROLE CAP SERVICE

SIREN 508 047 214 · Contrôle technique automobile · Fontaines-sur-Saône

AUTO CONTROLE CAP SERVICE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 508047214, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 11 septembre 2008. Son activité principale déclarée est « Contrôle technique automobile » (code 71.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fontaines-sur-Saône (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationAUTO CONTROLE CAP SERVICE
SigleACCS
SIREN508 047 214
SIRET du siège508 047 214 00012
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création11 septembre 2008
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 20 octobre 2009
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleContrôle technique automobile (71.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202571.20G — Contrôle technique des véhicules

Toutes les entreprises de l'activité « Contrôle technique automobile » · Entreprises de la commune Fontaines-sur-Saône · Entreprises du département Rhône

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET508 047 214 00012
Adresse15 RUE PIERRE CARBON, 69270 FONTAINES-SUR-SAONE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
30/09/201712 mois*Simplifiés114 619 €—301 €14 153 €0,3 %Publics
30/09/2016Non publiéeSimplifiés113 939 €—10 431 €18 607 €9,2 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste30/09/2017
simplifié · 12 mois
30/09/2016
simplifié · 12 mois
Total du bilan84 265 €86 407 €
Capitaux propres53 462 €53 161 €
Capital social7 500 €7 500 €
Emprunts et dettes financières8 800 €10 319 €
Disponibilités10 597 €13 719 €
Créances clients31 728 €18 429 €
Dettes fournisseurs8 515 €12 008 €
Charges de personnel45 878 €41 133 €
Impôts et taxes1 607 €1 659 €
Charges financières429 €526 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (19)

  1. 25 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-09-30

    BODACC C n° 20250141, annonce 4809 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · annonce source

  2. 2 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-09-30

    BODACC C n° 20240149, annonce 8236 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source

  3. 12 septembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-09-30

    BODACC C n° 20230175, annonce 16907 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source

  4. 6 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-09-30

    BODACC C n° 20220216, annonce 6903 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source

  5. 6 mai 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-09-30

    BODACC C n° 20210089, annonce 5766 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  6. 6 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-09-30

    BODACC C n° 20200026, annonce 6230 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  7. 26 mai 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20190101, annonce 2595 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  8. 9 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20180166, annonce 5980 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  9. 26 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170086, annonce 1888 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  10. 10 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160108, annonce 11026 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  11. 27 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20150044, annonce 7417 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  12. 26 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140024, annonce 9386 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  13. 15 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130082, annonce 11850 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  14. 29 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120079, annonce 7545 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  15. 26 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20110021, annonce 9064 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  16. 26 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110021, annonce 9065 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  17. 27 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 20 octobre 2009)

    Mise en activité de la société.

    BODACC B n° 20090229, annonce 1636 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  18. 15 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Adjonction du sigle.

    BODACC B n° 20090199, annonce 1810 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  19. 26 octobre 2008 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20080195, annonce 635 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.20A) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.