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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 juin 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110134, annonce 2804 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 12 juillet 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110134, annonce 641 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 20 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 mai 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110099, annonce 1428 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 20 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 7 avril 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110078, annonce 2429 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 14 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 29 juin 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2009 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090133, annonce 1544 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 3 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090018, annonce 2472 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 25 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080099, annonce 3962 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.