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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments » · Entreprises de la commune Kingersheim · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 mars 2026 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20260049, annonce 1570 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

2. 20 mars 2025 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital.

   BODACC B n° 20250056, annonce 1762 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

3. 4 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 6 août 2014)

   Jugement du 6 août 2014 ; homologué en application des dispositions de l'article L 611-8 du code de commerce l'accord de conciliation daté du 6 août 2014 et les annexes dudit protocole signé entre d'une part et d'autre part le CREDIT LYONNAIS dont le siège social est sis 18, rue de la République, 69002 Lyon, LA BANQUE EUROPEENNE DE CREDIT MUTUEL dont le siège social est sis 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg, LA LYONNAISE DE BANQUE dont le siège social est sis 8, rue de la République, 69001 Lyon, LE CIC dont le siège social est sis 6, rue de Provence, 75452 Paris, le CIC EST venant aux droits

   BODACC A n° 20150069, annonce 2309 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 9 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde (événement du 6 août 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde ; RG n° : 14/00147

   BODACC A n° 20140168, annonce 1392 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 25 décembre 2012 · Immatriculations · Avis initial

   immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort

   BODACC A n° 20120249, annonce 725 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 2 octobre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20120190, annonce 24 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.