ATS31

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

1. 20 mai 2026 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20260094, annonce 317 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

2. 2 juillet 2025 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 31 octobre 2024 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique ATS GROUPE - 843 859 844 RCS Vannes, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication au bodacc.

   BODACC B n° 20250125, annonce 174 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

3. 30 mai 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2023-06-30

   BODACC C n° 20240103, annonce 2356 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

4. 22 juin 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20230119, annonce 807 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

5. 16 février 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2022-06-30

   BODACC C n° 20230033, annonce 4058 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

6. 15 janvier 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20230010, annonce 208 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

7. 30 octobre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20220211, annonce 708 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

8. 23 juin 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20220121, annonce 625 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

9. 21 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-06-30

   BODACC C n° 20220078, annonce 2614 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

10. 27 mai 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-06-30

    BODACC C n° 20210102, annonce 2559 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 14 mars 2021 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

    BODACC A n° 20210051, annonce 482 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

12. 26 novembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20200230, annonce 1395 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

13. 3 septembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20200171, annonce 1301 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

14. 29 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité

    BODACC B n° 20190209, annonce 1447 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

15. 19 juillet 2019 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20190138, annonce 950 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.