ATS CHARPENTE
SIREN 489 361 709 · Travaux de charpente · Rives
ATS CHARPENTE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 489361709, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 3 avril 2006. Son activité principale déclarée est « Travaux de charpente » (code 43.91A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rives (Isère). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ATS CHARPENTE |
|---|---|
| SIREN | 489 361 709 |
| SIRET du siège | 489 361 709 00020 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 3 avril 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de charpente (43.91A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de charpente » · Entreprises de la commune Rives · Entreprises du département Isère
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 489 361 709 00020 |
|---|---|
| Adresse | 1174 AVENUE JEAN JAURES, 38140 RIVES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 489 361 709 00012 | Rives | 45.2L | 3 avril 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
26 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 septembre 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130186, annonce 1041 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
19 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 mai 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.
BODACC A n° 20110098, annonce 1183 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
17 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 mars 2011)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110054, annonce 1211 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
12 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 9 novembre 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110232, annonce 861 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
30 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20100088, annonce 3866 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
17 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-03-31
BODACC C n° 20090095, annonce 5300 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
1er octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-03-31
BODACC C n° 20080075, annonce 5986 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.